LE FINANCEMENT DE VOS PROJETS

FRANFINANCE et FRANCE FENETRES vous proposent différents produits de financements.

Nous trouverons ensemble la solution adaptée à vos besoins selon le montant de votre projet.

Vous apprécierez des taux attractifs pour vos projets d’ensemble. Nous pouvons également vous proposer des facilités de paiement sans intérêt pour des réalisations par étapes.

Cela vous est proposé sans frais de dossier, dans un ojectif de souplesse financière.

• La TVA à 5,5%

Toutes les personnes qui font appel à un professionnel pour leur résidence principale ou secondaire peuvent prétendre à la TVA 5,5%.

Ce taux concerne la rénovation de locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

Il est applicable sur tout ce qui est nécessaire pour la réalisation des travaux :

• Main d’oeuvre professionnelle
• Matières premières et fournitures
• Elements d’équipement (portails, portes, fenêtres…..)

 Cette mesure s’applique aux factures émises jusqu’au 31/12/2011.

• LE CREDIT D’IMPOT

 La loi de finances pour 2005 a crée un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la France en matières d’économies d’énergie et d’énergie renouvelables.

Certaines dépenses d’ acquisition de matériaux d’isolation thermique, notamment l’acquisition de volets, portes d’entrée, fenêtres, portes-fenêtres et coulissants à vitrages isolants afférents à l’habitation principale, réalisées et payées entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2012 ouvrent droit à un crédit d’impôt.

Tout contribuable peut en bénéficier si l’immeuble dans lequel sont effectués les travaux remplit les 3 conditions suivantes :

• Etre l’habitation principale du contribuable
• Etre situé en France
• Etre achevé depuis plus de deux ans

Le Crédit d’Impôt est égal à 13% du montant des dépenses de matériaux. (Hors main d’oeuvre)

• L’ECO-PRÊT A TAUX ZERO

Le montant maximal de l’Eco-Prêt à Taux 0% est de :
- 20 000€ si le bouquet de travaux se compose de 2 travaux 

- 30 000€ si le bouquet de travaux se compose de 3 travaux.

• PRÊT ECO-PTZ :

• Par le biais de banques partenaires (banque populaire régionale, BNP Pariba, Domofinance, Caisse d’Epargne, LCL, CIC, Banque postale, Crédit Agricole, Crédit mutuel, Crédit foncier, Société Générale, Crédit immobilier de France, Solféa)

• ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)

Subventions pour la réalisation de travaux concernant l’amélioration de l’isolation.

• Aide de la CAF – PAH

Prêt amélioration habitat

• Prime ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’Energie)

Pour les logements situés proche des aéroports

• Le Pass-travaux

• 1% prêt logement.

• Subventions des caisses de retraite principales.
  

Certaines caisses de retraite peuvent vous venir en aide pour effectuer dans votre résidence

principale des travaux d’adaptation, de rénovation ou d’équipement, comme le chauffage ou des travaux de revêtement (sols ou murs). Ces aides sont subordonnées à des conditions de ressource.

Pour avoir droit à cette aide, vous devez être :

• soit retraité du régime général de la Sécurité sociale ou de certains autres régimes ;
• soit être locataire ou petit propriétaire, disposant de ressources inférieures au plafond fixé par votre caisse de retraite.

La subvention n’est accordée que pour la résidence principale. Dans le régime de base de la Sécurité sociale, le montant de cette subvention peut couvrir de 45 à 90% du coût des travaux selon les ressources du demandeur

La subvention est destinée à des travaux d’adaptation ou d’amélioration de l’habitat, comme, par exemple :
>> élargissement de portes, pose de barres d’appui ;
>> plomberie, sanitaires, chauffage ;
>> isolation thermique et phonique ;
>> travaux de peinture ou de revêtement de sol, pose de papier peint…

Toutefois, chaque caisse de retraite possède son propre barême et sa propre liste de travaux.